Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'Article R112-5 du Code de l'urbanisme
Résumé Les règles de l'article R112-5 du Code de l'urbanisme sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R112-5 > >
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