Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code des relations entre le public et l'administration
Résumé. L'article 3 change des règles dans un code administratif, sans préciser quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. D552-5-1 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. D562-5-1 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. D572-4 → Version 4
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. D552-5-1, Art. D562-5-1, Art. D572-4