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Modification d'un article du code de procédure civile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-357 du 11 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure civile
Art. 1575
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des dispositions des articles 1er et 2
Décret n°2023-357 du 11 mai 2023 · art. 4
Application du Code civil aux îles Wallis et Futune – Exceptions
Code de procédure civile · art. 1575 (M)
Modification des règles de conciliation avant plainte
Décret n°2023-357 du 11 mai 2023
Les règles de base pour un procès en justice
Code de procédure civile