Décret n°2023-357 du 11 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1353 du 25 octobre 2022

Art. 1

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Mise à jour des références pour le Conseil national de la médiation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles mentionnant les associations et le Conseil national des barreaux dans le cadre du fonctionnement du Conseil national de la médiation.

A modifié les dispositions suivantes :

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