Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références pour le Conseil national de la médiation
Résumé. Le décret met à jour les références des articles mentionnant les associations et le Conseil national des barreaux dans le cadre du fonctionnement du Conseil national de la médiation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1353 du 25 octobre 2022Art. 1 : Direction alternée du Conseil national de la médiation
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2022-1353 du 25 octobre 2022Art. 1