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Décret n°66-348 du 3 juin 1966

FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 65997 DU 29-11-1965 EXONERANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES LES PRODUITS DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIERES EFFECTUES EN VERTU D'ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME

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Décret n°66-348 du 3 juin 1966

Modifié parDécret n°67-107 du 24 janvier 1967Décret n°67-107 du 24 janvier 1967art. 4, v. init.Décret n°70-857 du 21 septembre 1970