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Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023

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Création du Comité Régional de l'Énergie et ses prérogatives

JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Références de Programmation Énergétique

Résumé Des mots dans le Code de l'énergie ont été changés et des articles ont été réorganisés.

I.-A l'article D. 141-1 du code de l'énergie, toutes les occurrences des mots : « programmation initiale » sont remplacés par les mots : « programmation en vigueur ».
II.-L'article D. 141-2 du code de l'énergie est supprimé et l'article D. 141-2-1 est renuméroté D. 141-2.

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Version 1

I.-A l'article D. 141-1 du code de l'énergie, toutes les occurrences des mots : « programmation initiale » sont remplacés par les mots : « programmation en vigueur ».

II.-L'article D. 141-2 du code de l'énergie est supprimé et l'article D. 141-2-1 est renuméroté D. 141-2.