Article D141-2-1
Abrogé depuis le 2023-01-29
Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.
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1 cité
Code de l'énergie
Article D141-2-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 14 août 2016
Abrogé le dimanche 29 janvier 2023
Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.