Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D141-2-2, Sct. Sous-section 2 : Le comité régional de l'énergie , Art. D141-2-3, Art. D141-2-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D141-2-1

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Création d'un comité régional de l'énergie

Résumé. Le décret crée un comité régional de l'énergie pour discuter des questions énergétiques et modifie ses missions pour favoriser la concertation sur les énergies renouvelables.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D141-2-2 : Création de comités pour la gestion énergétique régionaleCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Le comité régional de l'énergieCode de l'énergieArt. D141-2-3 : Composition et rôle du comité régional de l'énergie
- Code de l'énergie
Art. D141-2-2, Sct. Sous-section 2 : Le comité régional de l'énergie , Art. D141-2-3, Art. D141-2-4

A modifié les dispositions suivantes :

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