Décret n°2023-333 du 3 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-40

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs , Sct. Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs , Art. R4823-1, Art. R4823-2, Art. R4823-3, Sct. Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs , Art. R4823-4, Art. R4823-5, Art. R4823-6

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Formation et information des travailleurs sur les risques naturels majeurs

Résumé. Les employeurs dans les DOM doivent former et informer leurs employés sur les risques naturels majeurs pour assurer leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeursCode du travailSct. Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeursCode du travailArt. R4823-1 : Formation aux risques naturels dans les DOM
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs , Sct. Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs , Art. R4823-1, Art. R4823-2, Art. R4823-3, Sct. Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs , Art. R4823-4, Art. R4823-5, Art. R4823-6

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