Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mots 'ou avant 9 heures' dans l'article D. 591
Résumé L'article D. 591 a été modifié pour enlever une phrase.
A l'article D. 591, les mots : « ou avant 9 heures » sont supprimés.
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