Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 2 juin 2021 susvisée (Création et missions de l'Institut national du service public), l'Institut national du service public assure la formation initiale des élèves qui y sont entrés par concours en tant que fonctionnaires stagiaires et qui sont destinés, après leur sortie, à accéder au corps des administrateurs de l'Etat ainsi qu'aux corps suivants :
1° Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
2° Administrateurs de la Ville de Paris ;
3° Magistrats des chambres régionales des comptes ;
4° Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Formation des futurs administrateurs par l'Institut national du service public

Résumé. L'Institut national du service public forme les futurs administrateurs de l'État et d'autres corps de fonctionnaires ou magistrats.

Conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 2 juin 2021 susvisée (Création et missions de l'Institut national du service public), l'Institut national du service public assure la formation initiale des élèves qui y sont entrés par concours en tant que fonctionnaires stagiaires et qui sont destinés, après leur sortie, à accéder au corps des administrateurs de l'Etat ainsi qu'aux corps suivants :
1° Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
2° Administrateurs de la Ville de Paris ;
3° Magistrats des chambres régionales des comptes ;
4° Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-829 du 19 août 2025art. 23 (V) : Modification des règles pour les administrateurs de la Ville de Paris

En résumé. La nouvelle version met en majuscule 'Ville' dans la liste des corps d'administrateurs, tandis que la version précédente l'écrivait en minuscule.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance