En vigueur depuis le 22 avril 2023
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Conditions de délivrance du baccalauréat général 2023
Pour la session 2023, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023) conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.