JORF n°0094 du 21 avril 2023

Article 1

Article 1

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Délivrance du diplôme du baccalauréat général pour la session 2023

Résumé Le diplôme de baccalauréat général 2023 est délivré selon les règles en vigueur, avec des conditions supplémentaires.

Pour la session 2023, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Pour la session 2023, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.