La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux., D. 311-6 (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès)Art. D.311-6Le livret scolaire, outil de suivi des progrèsLe livret scolaire suit les progrès des élèves de l'école élémentaire au collège et permet aux enseignants et aux parents de communiquer. à D. 311-9 (Transmission du livret scolaire)Art. D.311-9Transmission du livret scolaireLe livret scolaire suit l'élève tout au long de sa scolarité obligatoire et est transmis à chaque nouvelle école., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,
Décrète :