Arrêté du 19 avril 2023

Article 1

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Article 1

Pour la session 2024, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023) conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Conditions de délivrance du baccalauréat général pour la session 2024

Résumé. Les élèves auront leur bac en suivant les règles de cet arrêté

Pour la session 2024, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023) conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Source : Légifrance