Décret n°2023-287 du 19 avril 2023

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Charge au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation doit faire en sorte que ce décret soit appliqué.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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