Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'application du décret
Résumé Les détails pour utiliser ce décret sont donnés par le ministre de l'éducation.
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
1 version