En vigueur depuis le 22 avril 2023
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Arrêté Ministériel pour Application
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2023-287 du 19 avril 2023
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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En vigueur depuis le 22 avril 2023
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023
Source : Légifrance