Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des personnes exemptées d'impôts sur certains revenus
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-271 du 14 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D311-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Personnes contribuant occasionnellement à des missions de service public
Code de la sécurité sociale · art. D311-1 (M)
Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire
Code de la défense · art. L4124-1
Indemnités pour les représentants des retraités militaires
Décret n°2023-271 du 14 avril 2023
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.