Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des personnes exemptées d'impôts sur certains revenus
Résumé. L'article D311-1 du code de la sécurité sociale liste les personnes exemptées d'impôts sur certains revenus d'activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D311-1 → Version 11
- Code de la sécurité sociale.Art. D311-1