JORF n°0090 du 16 avril 2023

Article 4

Article 4

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Remboursement des frais de transport et de séjour des représentants des retraités militaires

Résumé Les représentants des retraités militaires peuvent récupérer leurs frais de transport et d'hébergement lors de leurs déplacements.

Les représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués au titre de leur mission de représentation, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.


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Version 1

Les représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués au titre de leur mission de représentation, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.