Code de l'éducation

Article D426-13-1

Article D426-13-1

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Composition du conseil scientifique du CNED

Résumé Le conseil scientifique du CNED a quinze membres experts en éducation, incluant des étrangers, et est nommé par les ministres de l'éducation.

Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.

Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.

Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.

Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.


Historique des versions

Version 1

Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.

Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.

Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.

Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.