Décret n°2023-254 du 5 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R442-5

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Simplification du critère d'opposition pour les décisions d'assurance

Résumé. Le décret simplifie le critère d'opposition en supprimant la référence aux garanties liées aux opérations de défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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