Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de garanties dans le Code de la construction et de l'habitation
Résumé Certaines garanties ont été supprimées dans le Code de la construction et de l'habitation.
Au c de l'article R. 442-5 du même code, les mots : « ou aux garanties portant sur les opérations mentionnées au 3° du I de l'article R. 442-8-2 » sont supprimés.
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