Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Article R442-5 du Code des Assurances
Résumé. L'article 2 change certaines règles des assurances, mais ne dit pas exactement comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R442-5 → Version 6
- Code des assurancesArt. R442-5