Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 442-2 du code des assurances
Résumé L'article R. 442-2 du code des assurances précise qu'une exception s'applique après la mention de l'article L. 432-3.
Au premier alinéa de l'article R. 442-2 du code des assurances, après les mots : « à l'article L. 432-3 », sont insérés les mots : «, sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 442-7-2. »
1 version