Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des procédures civiles d'exécution et du Décret n°2021-1888
Résumé. Cet article change des règles pour les mettre à jour avec les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des procédures civiles d'exécutionArt. R321-5 → Version 4Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021Art. 6 → Version 2
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. R321-5
- Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021Art. 6