Décret n°2023-246 du 3 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D341-13-1

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Calcul des réductions d'aides agricoles

Résumé. Les réductions d'aides agricoles sont calculées en fonction de la gravité et de l'étendue des anomalies.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiquesCode rural et de la pêche maritimeles aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

A créé les dispositions suivantes :

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