Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications relatives à l'outrage sexiste et sexuel
Résumé L'article change les règles sur les insultes sexuelles dans le Code pénal.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Sct. Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. R625-8-3 > >
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