Décret n°2023-209 du 27 mars 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004Art. 1Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004Art. 2Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004Art. 3
- Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance