JORF n°0075 du 29 mars 2023

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles d'un décret de 2004

Résumé Tous les articles d'un vieux décret sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8