Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R6431-77 du code de la santé publique
Résumé Les règles sanitaires de l'article R6431-77 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6431-77 > >
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