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Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les transports rapides

Résumé. Ce décret met à jour les règles de sécurité pour les bateaux et trains rapides, en ajoutant des mesures comme des systèmes de suivi et des entraînements pour les employés.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978 ;

Vu le décret n° 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC.97(73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de la résolution MSC.175(79)

Résumé. Un décret ordonne la publication d'un amendement à des règles de sécurité internationales.

La résolution MSC.175(79) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables au 10 décembre 2004, adoptée à Londres le 10 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication d'un amendement au Recueil HSC 2000

Résumé. Un document important sur la sécurité des engins rapides sera publié en France.

La résolution MSC.222(82) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de la résolution MSC.260(84) relative aux engins à grande vitesse

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les engins rapides seront publiées en France.

La résolution MSC.260(84) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de l'amendement au Recueil HSC 2000

Résumé. Des règles de sécurité pour les bateaux rapides sont mises à jour et publiées en France.

La résolution MSC.271(85) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de la résolution MSC.352(92)

Résumé. Une règle sur la sécurité des engins à grande vitesse sera publiée.

La résolution MSC.352(92) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 juin 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité pour les engins à grande vitesse

Résumé. Un amendement pour les règles de sécurité des trains à grande vitesse doit être publié.

La résolution MSC.424(98) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 juin 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication d'une résolution relative à la sécurité des engins à grande vitesse

Résumé. Une règle de sécurité pour les trains rapides sera publiée en France.

La résolution MSC.439(99) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux rapides

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux rapides vont changer à partir du 1er juillet 2006.
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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un décret améliore les règles pour que les navires flottent mieux et résistent aux accidents.
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Inspection des trains rapides

Résumé. Les certificats de sécurité des trains rapides doivent maintenant afficher la date de leur dernière inspection.
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Nouvelles règles de sécurité pour les bateaux rapides

Résumé. De nouvelles règles de sécurité pour les bateaux rapides sont adoptées et deviendront obligatoires si peu de pays s'y opposent.
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Nouvelles règles de sécurité pour les TGV

Résumé. Un décret impose des règles de sécurité pour les TGV, comme un système de suivi et des radios d'urgence.
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Règles de stabilité des hydroptères

Résumé. Un décret fixe les règles pour que les hydroptères restent stables selon leur utilisation.
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Modification des tests de stabilité pour les bateaux à plusieurs coques

Résumé. Un décret change les règles pour tester la stabilité des bateaux à plusieurs coques.
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Modification des règles de stabilité pour les bateaux monocoques

Résumé. Le décret change les règles pour rendre les bateaux monocoques plus stables face au vent.
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Modifications de l'annexe 9 pour la sécurité

Résumé. Des modifications sont apportées à l'annexe 9 pour renforcer la sécurité et clarifier les règles.
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Modification des règles de sécurité pour les sièges d'avion

Résumé. Un décret change les règles pour rendre les sièges d'avion plus sûrs et plus confortables.
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Critères de sécurité pour l'exploitation d'engins

Résumé. Le décret explique comment utiliser en toute sécurité certains engins.
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Modifications des règles de sécurité pour les navires rapides

Résumé. De nouvelles règles de sécurité pour les navires rapides seront appliquées en 2010 si elles sont approuvées d'ici 2009.
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Dispositifs de localisation pour la sécurité des trains

Résumé. Les trains à grande vitesse doivent avoir des dispositifs de localisation pour aider les secours en cas d'urgence.
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Mise à jour des règles de sécurité pour les bateaux rapides

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux rapides ont été mises à jour, mais elles ne s'appliqueront que lorsque les gouvernements seront d'accord.
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Protection contre l'incendie dans le transport maritime

Résumé. Le décret met à jour les règles de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par bateau, notamment pour les navires construits entre 2002 et 2011.
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Nouvelles règles de sécurité pour les engins à grande vitesse

Résumé. Des nouvelles règles de sécurité pour les bateaux rapides ont été adoptées et entreront en vigueur en 2015.
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Formation de sécurité pour les employés des TGV

Résumé. Les employés des TGV doivent s'entraîner régulièrement pour intervenir en sécurité dans les espaces confinés et porter secours aux personnes.
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Changements de sécurité pour les engins rapides

Résumé. Des règles de sécurité pour les bateaux rapides vont changer en 2020 si personne ne dit non.
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Dispositifs de sauvetage dans les TGV

Résumé. Les trains à grande vitesse doivent avoir des dispositifs de sauvetage pour évacuer les passagers en cas d'urgence.
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Modification des règles pour les bateaux rapides

Résumé. Le Comité de la Sécurité Maritime change les règles pour les bateaux rapides, avec une entrée en vigueur prévue en 2020 si tout le monde est d'accord avant juillet 2019.
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Modification des règles de sécurité pour les TGV

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les trains à grande vitesse, notamment en ce qui concerne les communications radio.
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Modification de la description d'une station terrienne pour les navires

Résumé. Un décret change la description d'une station terrienne pour les navires utilisant des services par satellite.

Fait le 6 mars 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2006.
(2) Entrée en vigueur : 1er juillet 2008.
(3) Entrée en vigueur : 1er janvier 2010.
(4) Entrée en vigueur : 1er janvier 2011.
(5) Entrée en vigueur : 1er janvier 2015.
(6) Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.
(7) Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Décret n°2023-160 du 6 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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