Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 6

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Article 6

La résolution MSC.424(98) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 juin 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité pour les engins à grande vitesse

Résumé. Un amendement pour les règles de sécurité des trains à grande vitesse doit être publié.

La résolution MSC.424(98) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 juin 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance