Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution MSC.424(98) sur les engins à grande vitesse
Résumé La France va publier une mise à jour des règles de sécurité pour les engins à grande vitesse.
La résolution MSC.424(98) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 juin 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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