Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution MSC.222(82) relative aux engins à grande vitesse
Résumé Un décret oblige à publier les nouvelles règles de sécurité pour les engins rapides.
La résolution MSC.222(82) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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