Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 2

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Article 2

La résolution MSC.222(82) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication d'un amendement au Recueil HSC 2000

Résumé. Un document important sur la sécurité des engins rapides sera publié en France.

La résolution MSC.222(82) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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