Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'amendement au Recueil HSC 2000
Résumé Les nouvelles règles de sécurité pour les engins rapides seront bientôt officielles en France.
La résolution MSC.439(99) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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