Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 7

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Article 7

La résolution MSC.439(99) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication d'une résolution relative à la sécurité des engins à grande vitesse

Résumé. Une règle de sécurité pour les trains rapides sera publiée en France.

La résolution MSC.439(99) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance