Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 3

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Article 3

La résolution MSC.260(84) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de la résolution MSC.260(84) relative aux engins à grande vitesse

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les engins rapides seront publiées en France.

La résolution MSC.260(84) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance