Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 4

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Article 4

La résolution MSC.271(85) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de l'amendement au Recueil HSC 2000

Résumé. Des règles de sécurité pour les bateaux rapides sont mises à jour et publiées en France.

La résolution MSC.271(85) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance