Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution MSC.271(85) au Journal officiel
Résumé La résolution qui change les règles de sécurité des engins rapides est publiée dans le Journal officiel.
La résolution MSC.271(85) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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