Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 8

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Article 8

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

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