Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 5

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Article 5

La résolution MSC.352(92) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 juin 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de la résolution MSC.352(92)

Résumé. Une règle sur la sécurité des engins à grande vitesse sera publiée.

La résolution MSC.352(92) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 juin 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

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