Décret n°2023-160 du 6 mars 2023

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.175(79) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables au 10 décembre 2004, adoptée à Londres le 10 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de la résolution MSC.175(79)

Résumé. Un décret ordonne la publication d'un amendement à des règles de sécurité internationales.

La résolution MSC.175(79) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables au 10 décembre 2004, adoptée à Londres le 10 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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