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Chapitre Ier

Directives de protection et de mise en valeur des paysages

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Article R350-20

Contenu du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation pour les allées d'arbres

Code de l'environnement

Article R350-15

Article R350-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des plans d'urbanisme avec les directives de protection des paysages

Résumé Si les plans d'urbanisme ne respectent pas les règles de protection des paysages, le préfet le dit aux communes et leur demande de les changer.

Le préfet, s'il estime qu'un ou plusieurs plans locaux d'urbanisme ou documents d'urbanisme en tenant lieu sont incompatibles avec la directive, en donne avis aux communes ou groupements de communes intéressés en les invitant à procéder, selon les formes prescrites, à la mise en compatibilité de ces plans ou documents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la mention « plans d’occupation des sols »

Résumé des changements La version actuelle retire la référence aux "plans d’occupation des sols", ne les mentionnant plus dans le cadre de l'avis du préfet.

Le préfet, s'il estime qu'un ou plusieurs plans locaux d'urbanisme ou documents d'urbanisme en tenant lieu sont incompatibles avec la directive, en donne avis aux communes ou groupements de communes intéressés en les invitant à procéder, selon les formes prescrites, à la mise en compatibilité de ces plans ou documents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 22 mai 2023

Le préfet, s'il estime qu'un ou plusieurs plans locaux d'urbanisme ou plans d'occupation des sols ou documents d'urbanisme en tenant lieu sont incompatibles avec la directive, en donne avis aux communes ou groupements de communes intéressés en les invitant à procéder, selon les formes prescrites, à la mise en compatibilité de ces plans ou documents.