Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de travaux en forêt de protection
Résumé De nouvelles règles pour autoriser des travaux dans les forêts de protection sont créées et d'autres sont changées
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection, Art. R141-38-10, Art. R141-38-11, Art. R141-38-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R141-9, Art. R141-14, Art. R141-16, Art. R141-30, Art. R141-38-1, Art. R141-38-5 > >
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