Décret n°2023-1402 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection, Art. R141-38-10, Art. R141-38-11, Art. R141-38-12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R141-9, Art. R141-14, Art. R141-16, Art. R141-30, Art. R141-38-1, Art. R141-38-5

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Modification des règles pour les travaux en forêt protégée

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser certains travaux dans les forêts protégées, en supprimant des mentions de dérogations et en élargissant les types de travaux autorisés.

A créé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3Code forestier (nouveau)4 et 5 dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)Art. R141-38-10 : Travaux autorisés dans les forêts de protection
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection, Art. R141-38-10, Art. R141-38-11, Art. R141-38-12

A modifié les dispositions suivantes :

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