Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'autorisation des travaux en forêt protégée
Résumé. Les travaux autorisés dans les forêts protégées doivent être spécifiquement prévus par la section 2 du chapitre I du titre IV, et la notification au préfet de deux mois est uniquement requise pour certaines opérations.
A modifié les dispositions suivantes :