Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 163-10 du code forestier
Résumé L'article R. 163-10 du code forestier a été mis à jour pour mieux expliquer quels travaux sont autorisés et comment.
L'article R. 163-10 du code forestierest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « à l'exception des travaux autorisés par l'article R. 141-14 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des travaux autorisés par les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV dans les conditions qu'elles fixent » ;
2° Au 2°, après les mots : « travaux autorisés », sont insérés les mots : « par le deuxième alinéa de l'article R. 141-14 ».
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