Décret n°2023-1402 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R163-10

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Précision des conditions d'autorisation des travaux en forêt protégée

Résumé. Les travaux autorisés dans les forêts protégées doivent être spécifiquement prévus par la section 2 du chapitre I du titre IV, et la notification au préfet de deux mois est uniquement requise pour certaines opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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