Décret n°2023-14 du 18 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-194-16

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Simplification des règles de comptabilité pour les groupes d'aide

Résumé. Le décret simplifie les règles de comptabilité pour les groupes d'aide en supprimant des références détaillées et en précisant la nomination de l'agent comptable par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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