Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article 6 (Ajout d'une exception pour la déclaration des heures de service des réservistes civiques thématiques), qui entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.
II. - La date d'entrée en vigueur mentionnée au III de l'article 27 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 susvisée (Application des dispositions de l'ordonnance aux différents types de contrats), pour ce qui concerne ses articles 16 et 17, est fixée au lendemain de la publication du présent décret.
III. - Les dispositions du décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 (Création de services d'aide au travail en prison) relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire susvisé entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des dispositions de son article 1er (Modification du Code Pénitentiaire) en tant qu'elles concernent l'article R. 412-90 du code pénitentiaire, qui entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur du décret et des dispositions connexes

Résumé. Ce décret s'applique un jour après sa publication, sauf une partie qui commence plus tard.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article 6 (Ajout d'une exception pour la déclaration des heures de service des réservistes civiques thématiques), qui entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.
II. - La date d'entrée en vigueur mentionnée au III de l'article 27 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 susvisée (Application des dispositions de l'ordonnance aux différents types de contrats), pour ce qui concerne ses articles 16 et 17, est fixée au lendemain de la publication du présent décret.
III. - Les dispositions du décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 (Création de services d'aide au travail en prison) relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire susvisé entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des dispositions de son article 1er (Modification du Code Pénitentiaire) en tant qu'elles concernent l'article R. 412-90 du code pénitentiaire, qui entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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