Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. D603

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Mise à jour de la référence du code de procédure pénale pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie la référence du code de procédure pénale pour les territoires d'outre-mer, en remplaçant l'ancien décret par un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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