Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le code pénitentiaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des possibilités de travail pour les détenus condamnés) à 4 (Extension des formations professionnelles pour les détenus condamnés) à 7 (Modification des références aux autorités sanitaires dans le Code pénitentiaire) du présent décret.

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Modification du code pénitentiaire

Résumé. Le code des prisons change selon les règles des articles 2 à 7 du même décret.

Le code pénitentiaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des possibilités de travail pour les détenus condamnés) à 4 (Extension des formations professionnelles pour les détenus condamnés) à 7 (Modification des références aux autorités sanitaires dans le Code pénitentiaire) du présent décret.

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Source : Légifrance