JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'activité pour la réserve citoyenne de réinsertion et la réserve civique

Résumé Les heures de service annuel pour les membres de la réserve citoyenne et de la réserve civique sont précisées dans le code du travail.

Le code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article D. 5151-14 est ainsi modifié :
a) Le 12° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Pour la réserve citoyenne de réinsertion, une durée d'activité annuelle de quatre-vingt heures ; »
b) Après le 12° du I, est inséré un 13° ainsi rédigé :
« 13° Pour la réserve civique et ses réserves thématiques à l'exception de celles mentionnées aux 3°, 4°, 8°, 11° et 12°, une durée d'activité annuelle d'au moins deux cents heures, réalisées dans un ou plusieurs organismes d'accueil, dont au moins cent heures dans le même organisme. » ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : « et au 12° du I » sont remplacés par les mots : «, 12° et au 13° du I » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 5151-15, les mots : « et au 11° » sont remplacés par les mots : «, 11° et au 12° ».


Historique des versions

Version 1

Le code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :

1° L'article D. 5151-14 est ainsi modifié :

a) Le 12° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 12° Pour la réserve citoyenne de réinsertion, une durée d'activité annuelle de quatre-vingt heures ; »

b) Après le 12° du I, est inséré un 13° ainsi rédigé :

« 13° Pour la réserve civique et ses réserves thématiques à l'exception de celles mentionnées aux 3°, 4°, 8°, 11° et 12°, une durée d'activité annuelle d'au moins deux cents heures, réalisées dans un ou plusieurs organismes d'accueil, dont au moins cent heures dans le même organisme. » ;

c) Au premier alinéa du II, les mots : « et au 12° du I » sont remplacés par les mots : «, 12° et au 13° du I » ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 5151-15, les mots : « et au 11° » sont remplacés par les mots : «, 11° et au 12° ».