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Ajout d'une exception pour la déclaration des heures de service des réservistes civiques thématiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une catégorie « Réservation citoyen·ne » et ajustement des règlesCode du travailArt. D5151-15 : Déclaration des heures de réserve civique
→ Version 5 : Ajout d’une catégorie d’exceptions pour les réservistes civiques thématiques
- Code du travailArt. D5151-14, Art. D5151-15