Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles D5151-14 et D5151-15 du Code du Travail
Résumé. Le décret modifie des règles pour améliorer la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5151-14 → Version 6Code du travailArt. D5151-15 → Version 5
- Code du travailArt. D5151-14, Art. D5151-15