Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5151-14, Art. D5151-15

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Ajout d'une exception pour la déclaration des heures de service des réservistes civiques thématiques

Résumé. Les réservistes civiques thématiques ont désormais une exception pour déclarer leurs heures de service après fin juin.

A modifié les dispositions suivantes :

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