Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code pénitentiaire
Résumé Le décret change des règles pour mieux gérer les prisons et les détenus.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D724-1, Art. D734-1, Art. D744-2, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2 > >
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