Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D724-1, Art. D734-1, Art. D744-2, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2

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Modification des références aux autorités sanitaires dans le Code pénitentiaire

Résumé. Le décret modifie les articles du Code pénitentiaire pour préciser les références aux autorités sanitaires et aux décrets applicables dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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