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Modification des références aux autorités sanitaires dans le Code pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une disposition relative aux autorités sanitairesCode pénitentiaireArt. D734-1 : Adaptation des règles pénitentiaires pour Saint-Martin
→ Version 2 : Modification des références administratives pour Saint-MartinCode pénitentiaireArt. D744-2 : Adaptation des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Ajout d'une disposition spécifique pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code pénitentiaireArt. D724-1, Art. D734-1, Art. D744-2, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2