Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D412-73

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Extension des possibilités de travail pour les détenus condamnés

Résumé. Les détenus condamnés peuvent maintenant travailler dans des centres de semi-liberté sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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