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Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

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Complément à la fonction d'adjoint au haut-commissaire à l'énergie atomique

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche

Résumé Le décret modifie des règles spécifiques du code de la recherche.

I.-La section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de la recherche, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche, est ainsi modifiée :
1° Le 3° de l'article R. 332-4 est ainsi modifié : le a est supprimé, le b devient le a et le c devient le b ;
2° L'article R. 332-11 est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 332-12, les mots « assiste le haut-commissaire à l'énergie atomique dans l'exercice de ses fonctions en formulant » sont remplacés par le mot : « formule » ;
II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.

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Version 1

I.-La section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de la recherche, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche, est ainsi modifiée :

1° Le 3° de l'article R. 332-4 est ainsi modifié : le a est supprimé, le b devient le a et le c devient le b ;

2° L'article R. 332-11 est abrogé ;

3° Au premier alinéa de l'article R. 332-12, les mots « assiste le haut-commissaire à l'énergie atomique dans l'exercice de ses fonctions en formulant » sont remplacés par le mot : « formule » ;

II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.