En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification des rôles au sein du conseil scientifique du CEA
I.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du Haut‑Commissaire comme voix consultativeCode de la rechercheArt. R332-12 : Rôle du conseil scientifique au CEA
→ Version 2 : Réduction de la portée fonctionnelle du conseil scientifique
- Code de la rechercheArt. R332-4, Art. R332-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. R332-11
II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche (Rôle et mandat du haut-commissaire du CEA) sont remplacées par des références à l'article 2 (Rôle et attributions du haut-commissaire à l'énergie atomique) du présent décret.