Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023

Article 4

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Article 4

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. R332-4, Art. R332-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. R332-11

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche (Rôle et mandat du haut-commissaire du CEA) sont remplacées par des références à l'article 2 (Rôle et attributions du haut-commissaire à l'énergie atomique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des rôles au sein du conseil scientifique du CEA

Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions du conseil scientifique du CEA en supprimant le rôle de président du haut-commissaire à l'énergie atomique.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche (Rôle et mandat du haut-commissaire du CEA) sont remplacées par des références à l'article 2 (Rôle et attributions du haut-commissaire à l'énergie atomique) du présent décret.

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