Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rattachement du haut-commissaire à l'énergie atomique
Résumé. Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour 4 ans et peut être renouvelé une fois, il dépend du secrétariat général de la défense et son salaire est décidé par le ministre.
Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Pour sa gestion administrative et budgétaire, le haut-commissaire est rattaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ses éléments de rémunération sont fixés sur proposition du ministre chargé du budget, après consultation des ministres chargés de la recherche et de l'énergie.