Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rattachement du haut-commissaire à l'énergie atomique
Résumé Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour quatre ans et dépend du secrétariat général de la défense pour la gestion administrative et budgétaire, avec une rémunération fixée par le ministre du budget en consultation avec les autres ministres.
Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Pour sa gestion administrative et budgétaire, le haut-commissaire est rattaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ses éléments de rémunération sont fixés sur proposition du ministre chargé du budget, après consultation des ministres chargés de la recherche et de l'énergie.
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