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Modification d'articles du décret n°2012-601 du 30 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. null
Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. null
cite
Source : Légifrance
Liste des emplois de direction dans la fonction publique
Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 · art. (V)
Organisation interne des établissements publics de santé
Code de la santé publique · art. L6146-1
Règles de nomination des emplois supérieurs dans la fonction publique territoriale
Code général de la fonction publique · art. L412-5
Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale
Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Conditions de nomination pour des postes diplomatiques
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · art. 66-1
Détermination des règles de recrutement, de nomination et d'affectation dans divers services
Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 · art. 1
Règles pour les chefs de services dans les finances publiques
Décret n°2022-644 du 25 avril 2022
Organisation des emplois dans la justice et les prisons
Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023