Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des règles de recrutement, de nomination et d'affectation dans divers services
Résumé Cet article définit les règles pour embaucher et placer du personnel dans certains services importants.
Le présent titre détermine les règles de recrutement, de nomination et d'affectation au sein des services suivants :
1° Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
2° Le Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
3° Le Contrôle général économique et financier ;
4° L'Inspection générale de l'administration ;
5° L'Inspection générale des affaires culturelles ;
6° L'Inspection générale des affaires sociales ;
7° L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
8° L'Inspection générale des finances ;
9° L'Inspection générale de la justice, pour les emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé.
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