Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6146-1-A

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'obligation de huit chefs de pôle dans les hôpitaux publics

Résumé. Les hôpitaux publics doivent avoir au moins huit chefs de pôle d'activité clinique ou médico-technique pour respecter les règles d'égalité entre hommes et femmes.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance